Règlement (CEE) 2754/76 du 11 novembre 1976 portant application de la catégorie de qualité III à certains agrumes de la campagne 1976/1977
Règlement (CEE) 2754/76 du 11 novembre 1976 portant application de la catégorie de qualité III à certains agrumes de la campagne 1976/1977Abrogé
Version14 novembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2754/76 de la Commission, du 11 novembre 1976, portant application de la catégorie de qualité III à certains agrumes de la campagne 1976/1977 |
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Version du 14 novembre 1976 • À jour
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