RÈGLEMENT (CEE) 1014/91 du 23 avril 1991 portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant aux foires commerciales de Berlin de 1991
RÈGLEMENT (CEE) 1014/91 du 23 avril 1991 portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant aux foires commerciales de Berlin de 1991Abrogé
Version26 avril 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1014/91 DE LA COMMISSION du 23 avril 1991 portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant aux foires commerciales de Berlin de 1991 |
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