Règlement (CEE) 3147/92 du 29 octobre 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 20 (numéro d' ordre 40
Règlement (CEE) 3147/92 du 29 octobre 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 20 (numéro d' ordre 40Abrogé
Version2 novembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3147/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 20 (numéro d' ordre 40.0200) originaires de Malaysia, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil |
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Version du 2 novembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en développement (1), prorogé pour 1992 par le règlement (CEE) no 3587/91 (2), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: