Règlement (CEE) 2889/79 du 20 décembre 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre, de la position 74

Version24 décembre 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 décembre 1979

Sur le règlement :

Date de signature :	20 décembre 1979
Date de publication au JOUE :	21 décembre 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2889/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre, de la position 74.07 du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

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Version du 24 décembre 1979 • À jour

Règlement (CEE) 2889/79 du 20 décembre 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre, de la position 74Abrogé

Sur le règlement :

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