Règlement (CE) 1737/96 du 5 septembre 1996
Règlement (CE) 1737/96 du 5 septembre 1996Abrogé
Version9 septembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1737/96 de la Commission du 5 septembre 1996 modifiant le règlement (CE) no 1036/96 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 |
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Version du 9 septembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1095/96 du Conseil, du 18 juin 1996, concernant la mise en oeuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT (1), et notamment son article 1er paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: