Règlement (UE) 790/2010 du 7 septembre 2010 modifiant les annexes VII, X et XI du règlement (CE) n ° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous

Version28 septembre 2010

Version abrogée

Entrée en vigueur :	28 septembre 2010

Sur le règlement :

Date de signature :	7 septembre 2010
Date de publication au JOUE :	8 septembre 2010
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 790/2010 de la Commission du 7 septembre 2010 modifiant les annexes VII, X et XI du règlement (CE) n ° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Version du 28 septembre 2010 • À jour

Règlement (UE) 790/2010 du 7 septembre 2010 modifiant les annexes VII, X et XI du règlement (CE) n ° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sousAbrogé

Sur le règlement :

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