Règlement (UE) 2019/1933 du 6 novembre 2019 établissant la
Règlement (UE) 2019/1933 du 6 novembre 2019 établissant la
Version19 décembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/1933 de la Commission du 6 novembre 2019 établissant la «liste Prodcom» des produits industriels visée dans le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 19 décembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la création d’une enquête communautaire sur la production industrielle (1), et notamment son article 2, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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