Règlement (CEE) 883/69 du 13 mai 1969 fixant, pour la campagne 1969/1970, les majorations mensuelles des prix des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 883/69 du 13 mai 1969 fixant, pour la campagne 1969/1970, les majorations mensuelles des prix des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment ou de seigleAbrogé
Version5 juin 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juin 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 883/69 du Conseil, du 13 mai 1969, fixant, pour la campagne 1969/1970, les majorations mensuelles des prix des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 5 juin 1969 • À jour
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