Règlement (CEE) 1368/87 du 18 mai 1987 relatif au classement de marchandises dans la sous
Règlement (CEE) 1368/87 du 18 mai 1987 relatif au classement de marchandises dans la sousAbrogé
Version8 juin 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juin 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1368/87 de la Commission du 18 mai 1987 relatif au classement de marchandises dans la sous- position 90.28 A II a) du tarif douanier commun |
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Version du 8 juin 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2055/84 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: