Règlement (CEE) 1274/73 du 16 mai 1973 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er juin 1973
Règlement (CEE) 1274/73 du 16 mai 1973 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er juin 1973
Version17 mai 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mai 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1274/73 de la Commission, du 16 mai 1973, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er juin 1973 |
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