Règlement (CEE) 2487/69 du 9 décembre 1969
Règlement (CEE) 2487/69 du 9 décembre 1969Abrogé
Version18 décembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2487/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 447/68 établissant les règles générales en matière d'intervention par achat dans le secteur du sucre |
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Version du 18 décembre 1969 • À jour
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