Règlement d'exécution (UE) 2018/723 du 16 mai 2018 modifiant les annexes I et II du règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort en ce qui concerne l'approbation de l'étourdissement par basse pression atmosphérique
Règlement d'exécution (UE) 2018/723 du 16 mai 2018 modifiant les annexes I et II du règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort en ce qui concerne l'approbation de l'étourdissement par basse pression atmosphérique
Version18 mai 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mai 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/723 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant les annexes I et II du règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort en ce qui concerne l'approbation de l'étourdissement par basse pression atmosphérique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Commentaires • 2
1. Abattage des poulets : nouvelle méthode par étourdissement par basse pression atmosphériqueAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 17 mai 2018
2. Nouvelle méthode par étourdissement par basse pression atmosphérique
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Texte du document
Version du 18 mai 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
Vu le règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort (1), et notamment son article 4, paragraphe 2, et son article 14, paragraphe 3, premier alinéa, point b),
Après consultation du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
considérant ce qui suit: