Rectificatif au règlement (CEE) n 3823/81 de la Commission, du 15 décembre 1981, modifiant la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres (JO n L 387 du 31 décembre 1981)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3823/81 de la Commission, du 15 décembre 1981, modifiant la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres (JO n L 387 du 31 décembre 1981)
Version25 février 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 février 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 février 1982 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3823/81 de la Commission, du 15 décembre 1981, modifiant la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres (JO n L 387 du 31 décembre 1981) |
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