Règlement (CEE) 660/74 du 25 mars 1974
Règlement (CEE) 660/74 du 25 mars 1974Abrogé
Version29 mars 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 660/74 de la Commission, du 25 mars 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l' octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates |
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Version du 29 mars 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 419/74 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 PARAGRAPHE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :