Règlement 126/65/CEE du 22 septembre 1965
Règlement 126/65/CEE du 22 septembre 1965
Version25 septembre 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 126/65/CEE du Conseil, du 22 septembre 1965, modifiant les règlements ns 45, 46, 116, 129/63/CEE et 59/64/CEE du Conseil en ce qui concerne les oeufs à couver de volailles de basse-cour et les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes |
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Version du 25 septembre 1965 • À jour
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