Règlement (CEE) 2622/74 du 16 octobre 1974 portant modalités de la prise en charge de certains frais de transport de viandes bovines offertes à l'intervention
Règlement (CEE) 2622/74 du 16 octobre 1974 portant modalités de la prise en charge de certains frais de transport de viandes bovines offertes à l'interventionAbrogé
Version20 octobre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2622/74 de la Commission, du 16 octobre 1974, portant modalités de la prise en charge de certains frais de transport de viandes bovines offertes à l'intervention |
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Version du 20 octobre 1974 • À jour
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