Règlement (CEE) 1315/81 du 12 mai 1981 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède
Règlement (CEE) 1315/81 du 12 mai 1981 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la SuèdeAbrogé
Version19 mai 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mai 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1315/81 du Conseil, du 12 mai 1981, fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède |
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Version du 19 mai 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 103 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :