Règlement (CEE) 2852/82 du 26 octobre 1982
Règlement (CEE) 2852/82 du 26 octobre 1982
Version27 octobre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2852/82 de la Commission, du 26 octobre 1982, modifiant le règlement (CEE) n 2416/82 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers |
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Version du 27 octobre 1982 • À jour
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