Règlement (CEE) 2345/88 du 28 juillet 1988 fixant le prix d' achat minimal des citrons livrés à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons jusqu' à la fin de la campagne 1988/1989
Règlement (CEE) 2345/88 du 28 juillet 1988 fixant le prix d' achat minimal des citrons livrés à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons jusqu' à la fin de la campagne 1988/1989Abrogé
Version29 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2345/88 de la Commission du 28 juillet 1988 fixant le prix d' achat minimal des citrons livrés à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons jusqu' à la fin de la campagne 1988/1989 |
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Version du 29 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 1035/77 du Conseil, du 17 mai 1977, prévoyant des mesures particulières visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1353/86 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: