Règlement (CE) 2448/2001 du 13 décembre 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2448/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1450/2001(2), et notamment son article 3, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2790/94 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1620/1999(4), a fixé notamment les modalités d'application du régime d'approvisionnement spécifique des îles Canaries en certains produits agricoles.
(2) Le règlement (CE) n° 2993/94 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2215/2001(6), a fixé le niveau des aides pour les produits laitiers.
(3) Le règlement (CE) n° 2446/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers(7) a fixé les restitutions pour ces produits. Pour tenir compte de ces modifications, il y a lieu d'adapter l'annexe du règlement (CE) n° 2993/94.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: