RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1761/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, fixant certaines modalités d' application du règlement (CEE) n° 2742/75
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1761/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, fixant certaines modalités d' application du règlement (CEE) n° 2742/75
Version27 août 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 août 1977 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 27 août 1977 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1761/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, fixant certaines modalités d' application du règlement (CEE) n° 2742/75 |
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