Règlement (CE) 775/2008 du 4 août 2008 fixant des limites maximales de résidus pour la canthaxanthine utilisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, en complément des conditions prévues par la directive 2003/7/CE
Règlement (CE) 775/2008 du 4 août 2008 fixant des limites maximales de résidus pour la canthaxanthine utilisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, en complément des conditions prévues par la directive 2003/7/CEAbrogé
Version25 août 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 août 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 775/2008 de la Commission du 4 août 2008 fixant des limites maximales de résidus pour la canthaxanthine utilisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, en complément des conditions prévues par la directive 2003/7/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 25 août 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, troisième phrase,
considérant ce qui suit: