Règlement (CE) 1575/94 du 30 juin 1994 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
Règlement (CE) 1575/94 du 30 juin 1994 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
Version1 juillet 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1575/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse |
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Version du 1 juillet 1994 • À jour
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