RÈGLEMENT (CEE) 793/91 du 25 mars 1991
RÈGLEMENT (CEE) 793/91 du 25 mars 1991Abrogé
Version29 mars 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 793/91 DU CONSEIL du 25 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3926/90 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1991 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés |
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Version du 29 mars 1991 • À jour
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