Règlement (CEE) 1254/79 du 25 juin 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l' arak et le tafia, relevant de la sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1254/79 du Conseil, du 25 juin 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l' arak et le tafia, relevant de la sous-position 22.09 C I du tarif douanier commun, originaires des pays et territoires d' outre-mer associés à la Communauté économique européenne (1979/1980) |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 136 ,
VU LA DECISION 76/198/CEE DU CONSEIL , DU 9 FEVRIER 1976 , RELATIVE AU REGIME A L ' IMPORTATION DU RHUM , DE L ' ARAK ET DU TAFIA , RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 22.09 C I DU TARIF DOUANIER COMMUN , ORIGINAIRES DES PAYS ET TERRITOIRES D ' OUTRE-MER ASSOCIES A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 1 ),
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
BENELUX5,25 DANEMARK0,01 ALLEMAGNE ( RF)94,54
FRANCE0,01 IRLANDE0,05 ITALIE0,01 ROYAUME-UNI0,13 ; CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE SUIVRE L ' EVOLUTION DES IMPORTATIONS DESDITS PRODUITS DANS LA COMMUNAUTE ET , PAR VOIE DE CONSEQUENCE , DE SURVEILLER CES IMPORTATIONS ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :