Règlement (CEE) 3579/73 du 28 décembre 1973 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de ferrosilicium de la sous
Règlement (CEE) 3579/73 du 28 décembre 1973 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de ferrosilicium de la sousAbrogé
Version28 décembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3579/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de ferrosilicium de la sous- position 73.02 C du tarif douanier commun, pour l'année 1973 |
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Version du 28 décembre 1973 • À jour
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