Règlement (CE) 1707/94 du 13 juillet 1994Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1707/94 de la Commission du 13 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1913/69 relatif à l'octroi et à la préfixation de la restitution à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux et modifiant le règlement (CEE) n° 891/89 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz |
Décisions • 2
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[…] 6 L'article 1er du règlement (CEE) n° 1913/69 de la Commission, du 29 septembre 1969, relatif à l'octroi et à la préfixation de la restitution à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux (JO L 246, p. 11), tel que modifié par le règlement (CE) n° 1707/94 de la Commission, du 13 juillet 1994 (JO L 180, p. 19), est libellé comme suit:
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[…] 4. Il convient également de se référer à l'article 1er du règlement (CEE) n° 1913/69 de la Commission, du 29 septembre 1969, relatif à l'octroi et à la préfixation de la restitution de l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux , dans sa version modifiée par le règlement (CE) n° 1707/94 de la Commission, du 13 juillet 1994 . Ce texte dispose:
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié par le règlement (CEE) no 2193/93 de la Commission (2), et notamment son article 9 paragraphe 2 et son article 13 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: