Règlement (CEE) 1578/93 du 22 juin 1993 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon d'un État membre
Règlement (CEE) 1578/93 du 22 juin 1993 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon d'un État membreAbrogé
Version25 juin 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1578/93 de la Commission du 22 juin 1993 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon d'un État membre |
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Version du 25 juin 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: