Règlement (CEE) 2717/92 du 17 septembre 1992 portant suspension de la préfixation pour certains produits à base de céréales ou de riz exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 2717/92 du 17 septembre 1992 portant suspension de la préfixation pour certains produits à base de céréales ou de riz exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version18 septembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2717/92 de la Commission, du 17 septembre 1992, portant suspension de la préfixation pour certains produits à base de céréales ou de riz exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 18 septembre 1992 • À jour
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