Règlement (CEE) 513/78 du 10 mars 1978 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz décortiqué à grains longs destiné au Haut
Règlement (CEE) 513/78 du 10 mars 1978 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz décortiqué à grains longs destiné au HautAbrogé
Version11 mars 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mars 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 513/78 de la Commission, du 10 mars 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz décortiqué à grains longs destiné au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à titre d'aide |
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Version du 11 mars 1978 • À jour
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