Règlement délégué (UE) 2017/581 du 24 juin 2016
Règlement délégué (UE) 2017/581 du 24 juin 2016
Version20 avril 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 avril 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/581 de la Commission du 24 juin 2016 complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l'accès à la compensation des plates-formes de négociation et des contreparties centrales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. RG en vigueur du 29/03/2024 au 31/03/2024
Autorité des marchés financiers · 7 juillet 2019
Texte du document
Version du 20 avril 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 35, paragraphe 6, et son article 36, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- AK (LATTES, 891928269)
- MAISON MAS' (NICE, 909045817)
- Article 1218 du Code civil
- CA Paris, 15 mai 2024, n° 22/00254
- CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES (SAINT-DENIS, 417656717)
- Cour d'appel de Versailles, 19 mai 2020, n° 18/08015
- POLYCLINIQUE URBAIN V (AVIGNON, 702621095)
- Tribunal Judiciaire de Meaux, Jld, 23 août 2024, n° 24/01883
- MARIE TASTET
- Entreprises PRADIERES (09000)
- Tribunal administratif de Rennes, 7 février 2025, n° 2500706
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 4, 6 septembre 2023, n° 21/05718