Règlement (CE, Euratom, CECA) 2334/95 du 18 septembre 1995
Règlement (CE, Euratom, CECA) 2334/95 du 18 septembre 1995Abrogé
Version10 octobre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 septembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE, Euratom, CECA) no 2334/95 du Conseil, du 18 septembre 1995, modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes, en ce qui concerne le traitement des amendes, le rôle du contrôleur financier, le recouvrement des créances et la régularisation après clôture |
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Version du 10 octobre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 78 nono,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 209,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 183,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis de la Cour des comptes (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: