Règlement (CE) 1744/94 du 15 juillet 1994 | Doctrine

Règlement (CE) 1744/94 du 15 juillet 1994

Version16 juillet 1994

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	16 juillet 1994

Sur le règlement :

Date de signature :	15 juillet 1994
Date de publication au JOUE :	16 juillet 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n 1744/94 de la Commission, du 15 juillet 1994, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1994 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords européens conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie et par l'accord intérimaire conclu avec la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées

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Version du 16 juillet 1994 • À jour