Règlement (CE) 1790/2000 du 18 août 2000 concernant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie
Règlement (CE) 1790/2000 du 18 août 2000 concernant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie
Version19 août 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 août 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 août 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 août 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1790/2000 de la Commission du 18 août 2000 concernant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie |
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