Règlement d'exécution (UE) 2018/26 du 9 janvier 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/26 du 9 janvier 2018
Version30 janvier 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 janvier 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/26 de la Commission du 9 janvier 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Montravel (AOP)] |
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Texte du document
Version du 30 janvier 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99,
considérant ce qui suit: