Règlement d’exécution (UE) 2022/434 du 15 mars 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/434 du 15 mars 2022
Version17 mars 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mars 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/434 de la Commission du 15 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques |
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Texte du document
Version du 17 mars 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/478 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment son article 20, paragraphe 2,
vu le règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (2), et notamment son article 16, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
1. CONTEXTE