Règlement (CEE) 1311/73 du 16 mai 1973 relatif à la liste provisoire des VQPRD ainsi qu'à l'identification de ces vins dans le document d'accompagnement
Règlement (CEE) 1311/73 du 16 mai 1973 relatif à la liste provisoire des VQPRD ainsi qu'à l'identification de ces vins dans le document d'accompagnementAbrogé
Version22 mai 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mai 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1311/73 de la Commission, du 16 mai 1973, relatif à la liste provisoire des VQPRD ainsi qu'à l'identification de ces vins dans le document d'accompagnement |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-31/91, Conclusions de l'avocat général de la Cour, SpA Alois Lageder et autres contre Amministrazione delle finanze dello Stato, 15 septembre 1992
—
[…] « Le règlement (CEE) n 1311/73 de la Commission, du 16 mai 1973, relatif à la liste provisoire des v.q.p.r.d. ainsi qu' à l' identification de ces vins dans les documents d' accompagnement est abrogé le 31 août 1973. »
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Version du 22 mai 1973 • À jour
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