Règlement (CEE) 2226/93 du 6 août 1993 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté
Règlement (CEE) 2226/93 du 6 août 1993 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté
Version7 août 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 août 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2226/93 de la Commission, du 6 août 1993, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) n 1387/93 |
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Version du 7 août 1993 • À jour
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