Règlement (CEE) 3359/83 du 29 novembre 1983
Règlement (CEE) 3359/83 du 29 novembre 1983Abrogé
Version30 novembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3359/83 de la Commission du 29 novembre 1983 modifiant les règlements (CEE) n° 2226/78 et (CEE) n° 3042/83 en ce qui concerne les produits pouvant faire l'objet d'achats à l'intervention en République fédérale d'Allemagne, ainsi que leurs coefficients dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 30 novembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 6 paragraphe 5 point c),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: