Règlement (CEE) 192/82 du 26 janvier 1982Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 192/82 du Conseil, du 26 janvier 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre |
Décisions • 2
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[…] 12 L'obligation d'exportation est toutefois assouplie par la possibilité de report prévue à l'article 27 du règlement de base, résultant d'une modification introduite par le règlement (CEE) n_ 192/82 du Conseil, du 26 janvier 1982 (JO L 21, p. 1), qui dispose:
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[…] 53. Si besoin en était, on pourrait trouver confirmation de l'existence de ce séquençage chronologique dans les considérants du règlement (CEE) n° 192/82 du Conseil, du 26 janvier 1982, modifiant le règlement n° 1785/81 , sur lequel le gouvernement français attire notre attention.
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: