Règlement (CEE) 464/73 du 31 janvier 1973 relatif à une mesure transitoire à prendre du fait de l' adhésion de nouveaux États membres, concernant l' annulation de certificats d' importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 464/73 du 31 janvier 1973 relatif à une mesure transitoire à prendre du fait de l' adhésion de nouveaux États membres, concernant l' annulation de certificats d' importation dans le secteur du lait et des produits laitiersAbrogé
Version26 février 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 février 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 464/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, relatif à une mesure transitoire à prendre du fait de l' adhésion de nouveaux États membres, concernant l' annulation de certificats d' importation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 26 février 1973 • À jour
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