Règlement (CEE) 3099/84 du 7 novembre 1984 fixant les prix de référence des artichauts pour la campagne 1984/1985
Règlement (CEE) 3099/84 du 7 novembre 1984 fixant les prix de référence des artichauts pour la campagne 1984/1985Abrogé
Version11 novembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3099/84 de la Commission du 7 novembre 1984 fixant les prix de référence des artichauts pour la campagne 1984/1985 |
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Version du 11 novembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1332/84 (2), et notamment son article 27 para- graphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: