Règlement (CEE) 1689/83 du 23 juin 1983 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 2661/80 portant modalités d' application de la prime variable à l' abattage des ovins
Règlement (CEE) 1689/83 du 23 juin 1983 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 2661/80 portant modalités d' application de la prime variable à l' abattage des ovinsAbrogé
Version27 juin 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1689/83 de la Commission du 23 juin 1983 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 2661/80 portant modalités d' application de la prime variable à l' abattage des ovins |
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Version du 27 juin 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1195/82 (2), et notamment son article 9 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: