RÈGLEMENT (CE) 198/98 du 26 janvier 1998
RÈGLEMENT (CE) 198/98 du 26 janvier 1998
Version27 janvier 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1998 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 198/98 DE LA COMMISSION du 26 janvier 1998 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1998 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1600/95 peuvent être acceptées |
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Version du 27 janvier 1998 • À jour
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