Règlement (CEE) 2300/79 du 16 octobre 1979 relatif à une aide exceptionnelle en viande de porc en faveur de la République de Malte
Règlement (CEE) 2300/79 du 16 octobre 1979 relatif à une aide exceptionnelle en viande de porc en faveur de la République de MalteAbrogé
Version23 octobre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2300/79 du Conseil, du 16 octobre 1979, relatif à une aide exceptionnelle en viande de porc en faveur de la République de Malte |
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Version du 23 octobre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 235,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: