Règlement (CEE) 2923/73 du 26 octobre 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes, en tissus autres que de coton, de la position tarifaire ex 61
Règlement (CEE) 2923/73 du 26 octobre 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes, en tissus autres que de coton, de la position tarifaire ex 61Abrogé
Version30 octobre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2923/73 de la Commission, du 26 octobre 1973, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes, en tissus autres que de coton, de la position tarifaire ex 61.03, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2629/73 du Conseil du 26 septembre 1973 |
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