Règlement (CEE) 196/76 du 29 janvier 1976 établissant des conditions particulières relatives au paiement de la restitution pour le lait écrémé en poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans le pays de destination
Règlement (CEE) 196/76 du 29 janvier 1976 établissant des conditions particulières relatives au paiement de la restitution pour le lait écrémé en poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans le pays de destinationAbrogé
Version2 février 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 196/76 de la Commission, du 29 janvier 1976, établissant des conditions particulières relatives au paiement de la restitution pour le lait écrémé en poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans le pays de destination |
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