Règlement (CEE) 1355/92 du 25 mai 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 8516 50 00 originaires de Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil
Règlement (CEE) 1355/92 du 25 mai 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 8516 50 00 originaires de Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du ConseilAbrogé
Version30 mai 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1355/92 de la Commission du 25 mai 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 8516 50 00 originaires de Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil |
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Version du 30 mai 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990 (1), portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires des pays en développement, prorogé en 1992 par le règlement (CEE) no 3587/91 du 3 décembre 1991 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: