Règlement (CEE) 3797/87 du 17 décembre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au pentaérythritol de la sous

Version21 décembre 1987

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 décembre 1987

Date de signature :	17 décembre 1987
Date de publication au JOUE :	18 décembre 1987
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3797/87 de la Commission du 17 décembre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au pentaérythritol de la sous-position 29.04 C ex I du tarif douanier commun, originaire de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil

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Version du 21 décembre 1987 • À jour

Règlement (CEE) 3797/87 du 17 décembre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au pentaérythritol de la sousAbrogé