Règlement (CEE) 1017/79 du 22 mai 1979 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
Règlement (CEE) 1017/79 du 22 mai 1979 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poiresAbrogé
Version25 mai 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mai 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1017/79 de la Commission, du 22 mai 1979, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires |
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Version du 25 mai 1979 • À jour
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